Association Sans But Lucratif (ASBL) “Man to Human” : Statuts

 

Titre 1 : constitution, siège social, durée

Article 1 : entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif dénommée « Man to Human ».

Cette association est régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : le siège social de l’association est fixé au 2c, porte de France à Esch-sur-Alzette L 4630. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration si nécessaire.

Article 3 :l’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Titre 2 : objet de l’association

Article 4 : L’association a pour but d’assurer la mise en œuvre d’actions humanitaires en Europe et en Afrique.

L’association propose des dons de vêtements, de matériel électronique, de matériel de sport, etc… envers les personnes les plus démunies d’Europe et d’Afrique. 

Une personne interviendra si nécessaire pour proposer une initiation à l’informatique afin de pouvoir maîtriser l’utilisation des appareils électroniques qui ont été donnés.

D’autre part, l’association propose la mise en place d’actions de prévention sur des thèmes comme le SIDA, les drogues, l’équilibre alimentaire, etc… avec des panneaux d’affichage, des intervenants extérieurs ayant connu les problèmes évoqués et des groupes de parole.

L’objectif est de permettre à ces personnes de connaître un développement personnel, une amélioration des connaissances, ainsi qu’une meilleure qualité de vie.

 

Titre 3 : composition de l’association – admission-radiation

Article 5 : L’association ne comprend que des personnes physiques et des personnes morales. Sont membres actifs toutes les personnes qui en manifestent le désir, s’engagent à respecter les statuts, paient la cotisation annuelle, gardent un contact avec l’association et sont agréées par le Conseil d’Administration.

Article 6 : cotisations : Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, et il ne peut excéder 80 €.

 

Article 7 : radiation : La qualité de membre se perd :

·         Par démission

·         Par défaut de paiement de la cotisation

·         Par radiation par le Conseil d’Administration

En cas de retrait, démission ou radiation, toutes les sommes versées resteront acquises à l’Association.

 

Titre 4 : ressources de l’association :

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent notamment : les cotisations des membres, les subventions, ainsi que les dons ou legs en sa faveur.

 

Titre 5 : administration de l’association :

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, qui se compose au minimum de trois membres.

 Chaque membre de l’Assemblée Générale peut proposer au suffrage secret des noms de

candidats, en nombre égal, au minimum, au nombre de mandats à pourvoir.

 Les membres qui souhaitent faire partie du Conseil d’Administration seront agréés par celui-ci avant l’Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de cinq ans renouvelable.

Le Conseil d’Administration gère les affaires et les avoirs de l’association.

Il représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association

soit valablement engagée à l’égard de ceux-ci, deux signatures (président et un membre en

fonction) sont nécessaires.

Le Conseil d’Administration soumet annuellement à l’approbation de l’Assemblée

Générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain

exercice.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.

 

Article 10 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an sur convocation du Président. Elle entend les rapports d’activité et d’orientation, élit les administrateurs après agrément par le Conseil d’Administration et vote le montant de la cotisation.

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement de celui-ci, un autre administrateur ou un des membres fondateurs peut le suppléer dans cette tâche.

La convocation peut se faire par tout moyen de communication adapté (courrier normal ou recommandé, courriel, télécopie, voir même téléphone) vu les circonstances, au moins trois semaines (15 jours ouvrés) avant la date de tenue de l’Assemblée Générale.

Les décisions de l’Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par un rapport qui est envoyé aux membres et déposé au Registre de Commerce.

Article 11 : Règlement intérieur

Pour toute question non prévue par les présents statuts, il est renvoyé aux

dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans

but lucratif et au règlement d'ordre intérieur à élaborer par l’assemblée générale.

 

Titre 6 : Dispositions diverses

Article 12 : Les statuts actuels ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ne  peut valablement délibérer sur les modifications aux

statuts que si  l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans  la convocation et si

l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée

qu’à la majorité des deux tiers des voix.

 

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés

de la liquidation des biens de l'Association. Le patrimoine social de l'Association, après

liquidation et paiement des dettes, sera remis à une ou plusieurs associations œuvrant

dans un domaine similaire.

 

Titre 7 : Budget et comptes, surveillance

Article 14

Le trésorier tient la comptabilité de l'Association. Les livres et les comptes sont clôturés chaque année à l’expiration de l’exercice social, c'est-à-dire au 31 décembre. Le Conseil  d'Administration soumet tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, ainsi que le budget pour l'exercice suivant. L'approbation des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.